La déclaration du vendeur est l'un des documents les plus importants — et les plus sous-estimés — d'une vente immobilière au Québec. Bien remplie, elle vous protège.
C'est quoi ?
La déclaration du vendeur est un formulaire où vous divulguez ce que vous savez sur la propriété : infiltrations, fissures, travaux, problèmes passés, sinistres, présence d'enjeux (pyrite, ocre, etc.), litiges. L'acheteur s'en sert pour décider en connaissance de cause.
Pourquoi la franchise vous protège
Cacher un problème connu est la principale source de poursuites pour vice caché après la vente. À l'inverse, un vendeur qui divulgue honnêtement se protège : l'acheteur achète en connaissant la situation. La déclaration du vendeur est votre meilleur bouclier juridique.
Le réflexe gagnant
En cas de doute, divulguez. Un problème connu et déclaré, accompagné d'une facture de réparation ou d'une expertise, rassure l'acheteur et réduit votre risque. Un problème connu et tu peut vous coûter cher des années plus tard.
Et la vente sans garantie légale ?
Même en vendant sans garantie légale, vous ne pouvez pas faire de fausse déclaration. La déclaration du vendeur reste pertinente.
Bien s'entourer
Un courtier vous aide à remplir la déclaration correctement et à documenter les éléments sensibles. C'est une étape clé d'une vente sans mauvaise surprise. Commencez par connaître votre valeur.
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Obtenir mon analyse gratuiteCet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les montants, taux et programmes mentionnés peuvent changer; validez toujours votre situation avec un professionnel qualifié.