Acheter une propriété à deux quand on n'est pas marié est très courant au Québec — mais sans précautions, ça peut mal tourner en cas de séparation. Voici comment se protéger.
Conjoints de fait : peu de protection automatique
Au Québec, les conjoints de fait (non mariés) ne bénéficient pas du partage automatique du patrimoine familial. En cas de rupture, ce sont surtout le titre de propriété et les contributions de chacun qui déterminent les droits. D'où l'importance de tout clarifier dès l'achat.
La convention d'indivision
Acheter « en indivision », c'est posséder la propriété à plusieurs. Une convention d'indivision (notariée) précise : la part de chacun, qui paie quoi (hypothèque, taxes, rénovations), ce qui arrive si l'un veut vendre, et comment racheter la part de l'autre. C'est le document qui évite les chicanes.
À régler avant l'achat
Mise de fonds inégale ? Quote-part de propriété différente. Un seul au titre mais deux qui paient ? À documenter. Que se passe-t-il en cas de décès ? Sans testament, votre conjoint de fait n'hérite pas automatiquement.
Côté hypothèque
Les deux peuvent être coemprunteurs (les deux revenus comptent, mais les deux sont responsables de la totalité). Voyez capacité d'emprunt.
Bien démarrer
Consultez un notaire pour la convention d'indivision, et un courtier pour l'achat. Préparez votre préapprobation à deux.
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Obtenir mon analyse gratuiteCet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les montants, taux et programmes mentionnés peuvent changer; validez toujours votre situation avec un professionnel qualifié.